1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies : la société propriétaire du nom de domaine est Venta de Soportes Publicitarios S.L.U. (ci-après dénommée Dono Dare®), dont le siège social est situé à Plataforma Logística PlaZa, c/Tarento 18, 50197, Saragosse, Espagne, numéro d’identification fiscale : B50914985, inscrite au registre du commerce de Saragosse, tome 2769 du livre O, folio 197, section 8, feuille Z-30780. Adresse électronique de contact : donodare@donodare.com.
Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du portail Internet (ci-après dénommé « le Portail ») que DONO DARE met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
2. UTILISATEURS
L’accès ou l’utilisation de ce portail confère la condition d’utilisateur à la personne physique, qui accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation énoncées ici.
3. CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL WEB
En naviguant sur ce portail web, l’utilisateur sera entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte de celui-ci et de son contenu, conformément à la législation en vigueur, nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, des bonnes mœurs généralement acceptées et de l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que DONO DARE propose via le Portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l’entité, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le Réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres Utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
DONO DARE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés des éléments qui composent le présent site Web ou, le cas échéant, dispose de l’autorisation correspondante pour leur utilisation (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Toutes les photographies qui y sont incluses sont la propriété de DONO DARE et lui ont été cédées avec le consentement exprès de leur propriétaire légitime.
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition, modification, transformation et, en général, tout acte d’exploitation de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de DONO DARE, est expressément interdite.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par DONO DARE. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur son appareil, sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.
De même, conformément à la loi 37/2007 du 16 novembre sur la réutilisation de l’information du secteur public, la réutilisation des documents et/ou informations de DONO DARE contenus dans ce portail est autorisée, à condition que ces contenus restent intégraux et que la source de ceux-ci soit citée (cette autorisation ne s’applique pas aux documents soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, notamment de la part de tiers).
En tout état de cause, le régime de réutilisation est tenu de garantir le plein respect des principes qui consacrent la protection des données personnelles, dans les termes établis par la réglementation en vigueur à tout moment, qui régit cette matière (Règlement (UE) 2016/679).
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DONO DARE ne se porte pas responsable des éventuels dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur le Portail (erreurs ou omissions dans les contenus, indispo)
6. LIENS
D’autre part, l’installation de liens permettant d’accéder à des sites Web gérés par des tiers a pour seul objectif de faciliter l’accès des Utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet en rapport avec l’activité de l’entité. Il nous est impossible d’assumer toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et à la mise à jour des informations contenues dans ces pages Web tierces sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Cependant, nous nous engageons à supprimer les liens si nous avons connaissance de l’existence de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les informations contenues sur ce site Web peuvent contenir des erreurs typographiques, des imprécisions et des inexactitudes qui seront corrigées dès qu’elles auront été détectées, sans que cela n’engendre une responsabilité plus importante.
De même, DONO DARE s’efforce de faire fonctionner le Portail avec la plus grande efficacité et de le faire remplir l’objectif pour lequel il a été créé ; par conséquent, il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements et/ou anomalies possibles de son fonctionnement causés par des circonstances accidentelles, des cas de force majeure, des travaux de maintenance ou des défaillances techniques qui rendent l’accès ou la navigation sur le site Web impossible.
7.PROTECTION DES DONNÉES
DONO DARE protégera les données personnelles des Utilisateurs et les utilisera en respectant et en se conformant à tout moment aux obligations établies par la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Consultez plus d’informations à ce sujet dans notre Polítique de confidentialité
8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATIONS
DONO DARE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jpur les prèsentes Condition d’utilisation à tout moment, ainsi que tout type d’information pouvant apparaître sur le Site Web ou sur d’autres pages Web appartenant à l’entité. L’utilisation continue du site Web après une modification des Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de celles-ci.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
De manière générale, les relations découlant de la fourniture des services contenus sur le site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, et la résolution de tout conflit pouvant survenir de l’accès au portail ou lié à son contenu sera soumise aux tribunaux compétents.